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Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

L’Association des Commerçants et Artisans de Sausheim (A.C.A. Sausheim) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.aca-sausheim.fr/.

Coordonnées :

  • Adresse : Sausheim, Alsace
  • Email : comite@aca-sausheim.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro SIRET (pour les adhésions).
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
  • Données liées aux cookies : préférences de consentement, commentaires (nom, e-mail, site web).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les demandes de contact et d’adhésion.
  • Communiquer avec les membres et les visiteurs.
  • Organiser des événements et des actions collectives.
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Le consentement : pour l’utilisation des cookies non essentiels.
  • L’exécution d’un contrat : pour la gestion des adhésions.
  • L’intérêt légitime : pour la communication avec les membres et l’amélioration du site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’A.C.A. Sausheim. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite de votre part.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données liées aux adhésions : pendant toute la durée de l’adhésion et 3 ans après la fin de celle-ci.
  • Données de navigation et cookies : jusqu’à 13 mois après leur collecte.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
  • Cookies de commentaires : utilisés lors de la soumission de commentaires sur le site.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement de vos données, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : comite@aca-sausheim.fr

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : https://www.cnil.fr/

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication de la politique mise à jour sur notre site.

Dernière mise à jour : 7 février 2026